La présente politique de confidentialité (ci-après la
« Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer
les utilisateurs et les clients du site
sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection
de leurs données personnelles.
Le site
(ci-après le « Site ») est exploité par la société
NeoDemarches, société par actions simplifiée, dont le siège
social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris,
immatriculée sous le numéro SIRET 101 776 391 00019
(ci-après le « Prestataire »).
Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement
au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
(RGPD), pour les traitements de données personnelles mis en
œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture de ses services.
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin
de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou
techniques. La version publiée sur le Site est celle applicable au moment de la navigation.
Article 2 – Définitions
Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants ont la signification suivante :
Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit
à un service proposé sur le Site.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle
ait ou non commandé un service.
Données personnelles : toute information se rapportant à
une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Cookies : traceurs déposés sur le terminal de l’Utilisateur
ou du Client lors de sa navigation sur le Site.
Responsable de traitement : la personne morale qui détermine
les finalités et les moyens du traitement, à savoir NeoDemarches.
Article 3 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société NeoDemarches.
Le Prestataire peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Dénomination sociale : NeoDemarches
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 101 776 391 00019
Article 4 – Données personnelles collectées
Le Prestataire est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles
notamment lors :
de la navigation sur le Site ;
du remplissage d’un formulaire de contact, de rappel ou de commande ;
de la souscription à un service ;
du paiement d’une commande ;
des échanges avec le service client par téléphone, email, chat ou formulaire.
4.1 Catégories de données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :
Données d’identification et de contact :
civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale,
et, le cas échéant, raison sociale et numéro d’identification de l’entreprise.
Données relatives au projet :
informations nécessaires à l’étude, à la constitution, au dépôt et au suivi
d’un dossier de raccordement ou de toute autre démarche associée.
Données de paiement :
informations nécessaires au règlement d’une commande, dans la limite des données
effectivement traitées par les prestataires de paiement.
Données de navigation :
adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de
connexion, cookies et autres traceurs.
Lorsque certaines données sont obligatoires pour traiter une demande ou exécuter
un service, cette obligation est signalée au moment de la collecte. En l’absence
de fourniture de ces informations, le Prestataire peut ne pas être en mesure de
fournir tout ou partie du service demandé.
4.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
gérer les demandes de contact, de rappel et d’information ;
accompagner l’Utilisateur dans la préparation de son dossier ;
permettre la souscription, la gestion et l’exécution des services commandés ;
assurer le suivi administratif des demandes de raccordement ;
communiquer avec le Client au sujet de son dossier ;
gérer la facturation, les paiements et, le cas échéant, les remboursements ;
améliorer le Site, la navigation et la qualité des services ;
réaliser des statistiques de fréquentation et de performance ;
répondre aux obligations légales et réglementaires ;
assurer la défense des intérêts du Prestataire en cas de litige.
4.3 Bases juridiques du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes :
Le consentement, notamment pour les demandes de contact,
de rappel, certains cookies et, le cas échéant, la prospection commerciale.
L’exécution du contrat, lorsque le traitement est nécessaire
à la commande, à la gestion et à l’exécution du service.
Le respect d’une obligation légale, notamment en matière
comptable, fiscale ou de conservation de preuves.
L’intérêt légitime du Prestataire, notamment pour améliorer
ses services, sécuriser le Site et prévenir les fraudes.
Article 5 – Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes du Prestataire,
ainsi qu’aux prestataires et partenaires intervenant strictement dans le cadre de
l’exécution du service ou du fonctionnement du Site.
Selon les cas, les données peuvent être transmises à :
des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du Site ;
des prestataires de paiement ;
des outils de relation client ou de support ;
des outils de mesure d’audience ou de gestion du consentement ;
des partenaires ou organismes intervenant dans le traitement du dossier, avec l’accord du Client lorsque cela est requis ;
des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées et dans
la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Éléments à confirmer pour votre site :
Prestataire de paiement : société générale
Outils de mesure d’audience / marketing : Google Analytics /AdWords
Article 6 – Transfert de données hors Union européenne
Les données personnelles sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires ou sous-traitants sont amenés à traiter des données personnelles
en dehors de l’Union européenne, ces transferts seront encadrés conformément à la
réglementation applicable, notamment par la mise en place de garanties appropriées
telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Données des prospects / Utilisateurs :
pendant une durée adaptée à la gestion de la demande et à la relance commerciale,
dans le respect de la réglementation applicable.
Données des Clients :
pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription légale applicables.
Données de facturation et pièces comptables :
conservées pendant la durée légale applicable, notamment en matière comptable et fiscale.
Données liées aux preuves contractuelles :
conservées pendant la durée nécessaire à la défense des droits du Prestataire.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale
l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense
d’un droit en justice.
Article 8 – Sécurité des données
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles,
et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers
non autorisés y aient accès.
Malgré les efforts mis en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage de données
n’offre une sécurité absolue. Les Utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance
lorsqu’ils transmettent des informations par Internet.
Article 9 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement,
d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et, le cas échéant,
de proposer des contenus ou services adaptés.
Les cookies utilisés sur le Site peuvent inclure :
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;
des cookies de mesure d’audience ;
des cookies fonctionnels ;
des cookies publicitaires ou de personnalisation, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies
au moyen d’un bandeau ou d’une plateforme de gestion du consentement lui permettant
d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies selon leur finalité.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis l’outil de gestion
des cookies mis à sa disposition sur le Site.
Il peut également paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être altérées.
Services tiers susceptibles de déposer des cookies, uniquement après votre accord :
- Google Analytics (Google Ireland Limited), catégorie « Mesure d’audience » : statistiques de fréquentation ;
- Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Limited), catégorie « Mesure d’audience » : analyse anonymisée de la navigation ;
- Google Ads (Google Ireland Limited), catégorie « Publicité » : mesure des conversions et remarketing ;
- ClickGuard, catégorie « Publicité » : détection des clics frauduleux sur nos annonces.
Tant que vous n’avez pas donné votre accord, la balise Google fonctionne en mode de consentement refusé et ne dépose aucun cookie de mesure ou de publicité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de chaque page.
Article 10 – Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose,
sous réserve des conditions prévues par les textes, des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification de ses données personnelles ;
droit à l’effacement de ses données personnelles ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque la loi le prévoit.
Toute demande peut être adressée :
par email à : services@dossier-raccordement.fr
par courrier à : NeoDemarches, 60 rue François 1er, 75008 Paris
Le Prestataire pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire
pour vérifier l’identité du demandeur.
En cas de difficulté, la personne concernée peut également introduire une réclamation
auprès de la CNIL.
Article 11 – Délégué à la protection des données
Le Prestataire peut être contacté pour toute question relative à la protection
des données personnelles à l’adresse suivante :
services@dossier-raccordement.fr
Article 12 – Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution,
les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action
contentieuse. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions
compétentes selon les règles de droit commun.