Mentions Légales

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dans les CGV du site internet

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Article 2 – Propriété du Site

Le site internet

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(le « Site ») est la propriété de la société NeoDemarches,

société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro

SIRET 101 776 391 00019, dont le siège social est situé au

60 rue François 1er, 75008 Paris (le « Prestataire »).

TVA intracommunautaire : [à compléter]

Le Prestataire est joignable les jours ouvrés, de 9h à 19h :

• Email : services@dossier-raccordement.fr

• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris

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Article 3 – Hébergeur

L'hébergeur du Site est kamatera.

Article 4 – Propriété intellectuelle

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des différents Contenus du Site.

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Article 5 – Données personnelles

Le Site collecte et traite les informations personnelles des Utilisateurs et

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Article 6 – Cookies

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