Il est porté à la connaissance des Utilisateurs, tels que ce terme est défini
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Article 2 – Propriété du Site
Le site internet
(le « Site ») est la propriété de la société NeoDemarches,
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SIRET 101 776 391 00019, dont le siège social est situé au
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Immatriculation : RCS Paris 101 776 391
Le Prestataire est joignable les jours ouvrés, de 9h à 19h :
Email : services@dossier-raccordement.fr
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
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La conception et le suivi éditorial du Site sont assurés par le Prestataire.
Article 3 – Hébergeur
L'hébergeur du Site est kamatera.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, informations, textes, logos, graphismes, dessins,
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des différents Contenus du Site.
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Toute représentation totale ou partielle d’un ou plusieurs Contenus du Site,
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intellectuelle.
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intellectuelle, que la personne qui reproduit, copie ou publie un contenu
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Article 5 – Données personnelles
Le Site collecte et traite les informations personnelles des Utilisateurs et
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privée et au traitement des données personnelles.
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